Propriétaire du site : Buralog, filiale du groupe Bimedia, société par actions simplifiée, dont le siège social est Parc Eco 85 Zone Artisanale Acti Est 85000 La Roche-Sur-Yon au capital social de 95 892€ – RCS n° 491 286 753, numéro d’identification à la TVA : FR76491286753

Lexique des termes :

L’Utilisateur : Utilisateur de l’application BIMEDIA.

Le réseau Bimedia : Ensemble des points de vente équipés d’une solution d’encaissement Buralog.

L’Application :  Logiciel applicatif développé pour un appareil électronique destiné au clients BIMEDIA.

L’Application permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Piloter et gérer votre activité au quotidien ;
• Consulter vos documents comptables ;
• Rester en contact avec Bimedia .

L’Application est téléchargeable gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur permettant d'accéder à l'application tel que, mais sans s’y limiter, le matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc…sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l’Application font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’éditeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’utilisation des contenus à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de l’Application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les sources des informations diffusées sur l’Application BIEMDIA sont réputées fiables mais l’Application ne garantit pas qu’elle soit exempte de défauts, d'erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. De la même manière, l’éditeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans l’Application.

L’éditeur ne peut être tenu responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’appareil mobile ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès ou au téléchargement provenant de l’Application.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur l’Application. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens il sortira de l’application. L’éditeur n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. L’Utilisateur est informé qu’un lien hypertexte lui permettra de passer des appels téléphoniques facturés au tarif en vigueur de l’opérateur de téléphonie concerné

*Après trois (3) ans d’inactivité du compte de l’Utilisateur, l’éditeur préviendra l’Utilisateur de la suppression de ses données par SMS. L’Utilisateur disposera alors d’un mois pour s’opposer à la suppression de ses données et de ses accès à l’application.

Seuls les destinataires habilités et déterminés au sein de Bimedia y ont accès pour répondre à la finalité.

Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont pas transférées hors Union Européenne.

L’Utilisateur dispose de droits vis-à-vis de ses données personnelles tels que :

• Droit d’accès aux données personnelles ;
• Droit de modification des données personnelles ;
• Droit d’effacement des données personnelles ;
• Droit d’opposition ;
• Droit de limitation des données personnelles ;
• Droit à la portabilité des données personnelles ;

Afin d’exercer ses droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, l’Utilisateur doit contacter le délégué à la protection des données personnelles (DPO) à bimedia.dpo@orisha.com en joignant une copie d’un justificatif d’identité ou par voie postale à :

Bimedia – Délégué à la Protection des Données Parc Eco 85-2 62, impasse Paul Renaud 85000 La Roche Sur Yon

Si l’Utilisateur estime que les règles relatives à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectées, il peut adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL. Le DPO dispose d’un délai d’un mois pour répondre à l’Utilisateur à compter de la date de la demande.

Tout litige, différend ou toute réclamation découlant des présentes CGU, est soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.